ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre 2 Mai et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet 2maiparis.com.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les présentes conditions sont opposables au consommateur qui reconnaît, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

2 Mai conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR

Micro entreprise 2 Mai
70, boulevard de Reuilly 75012 Paris
N ° Siren : 832638498
N° TVA : FR 24832638498
Tél : 06.70.37.64.72
e-mail : contact@2maiparis.com / info@2maiparis.com

ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS PROPOSÉS

Les caractéristiques des différents produits proposés à la vente sont présentées dans chacune des descriptions, au sein de la rubrique « Collection/Shop » de notre site. Chaque produit est présenté sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne constituent pas un document contractuel et n’engagent en rien 2 Mai.

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation (ancien article L.212-1), les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

Les pièces 2 Mai sont réalisées à partir de tissus de récupération. Certains petits défauts éventuellement présents sur le tissu feraient partie de sa beauté inhérente et de son histoire. La doublure et les bords-côtes sont cependant neufs, dans un souci de longévité du produit et pour assurer un confort optimal au porté. Les pièces sont confectionnées à Troyes, en France avec le plus grand soin, leur assurant la qualité propre au made in France. Seul le nettoyage à sec réalisé par un professionnel est recommandé. Ne pas nettoyer avec du savon et de l’eau.

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. 2 Mai ne propose à la vente que des créations qui constituent des pièces uniques. De ce fait, il se peut que certains articles viennent à être indisponibles.

En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

La rubrique « Collection/Shop » de notre site indique, pour chaque pièce, les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. 2 Mai se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 4 : TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. 2 Mai se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et la zone géographique de livraison (France / Étranger).

ARTICLE 5 : COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander » en bas de la page « Votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

2 Mai propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix : Carte bancaire (Visa, Mastercard, …) / Google Pay / Apple Pay.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, 2 Mai lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur professionnel.

Le vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

ARTICLE 6 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

2 Mai conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

ARTICLE 7 : RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Retours

Les articles non portés, non lavés et portant encore l’étiquette peuvent être retournés après acceptation par 2 Mai.  Le coût de la pièce et de l’affranchissement sera reversé au client après réception et validation par 2 Mai. 

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. 2 Mai pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de 2 Mai. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

ARTICLE 9 : GARANTIE

Tous les produits fournis par 2 Mai bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à 2 Mai qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 70, boulevard de Reuilly 75012 Paris, dans un délai de trente jours après livraison.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de 2 Mai ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’article est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des articles que vous envisagez de commander.

Dans le processus de vente à distance, 2 Mai n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site 2maiparis.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de 2 Mai. Tous les textes et images présentés sur le site de 2 Mai sont réservés, pour le monde entier, et sans limitation de durée, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. Personne n’est donc autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

ARTICLE 12 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

2 Mai s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 70, boulevard de Reuilly 75012 Paris.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige ou contentieux éventuel sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. à Je ne sais pas si tu livres à l’étranger. Dans ce cas ce n’est pas forcément de la compétence du Tribunal de Paris…